Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

La présente politique s'applique aux achats de meubles et d'articles d'ameublement effectués à distance par des consommateurs, notamment aux canapés, fauteuils, tables à manger, tables basses, armoires, commodes, buffets, bibliothèques, meubles de rangement, meubles en kit et autres meubles volumineux destinés à un usage intérieur.

Elle complète les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français. Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet de supprimer, limiter ou remplacer un droit légal auquel le consommateur ne peut valablement renoncer.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les biens achetés à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de meubles, ce délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Le délai ne commence donc ni à la date de commande ni à la date de paiement.

Lorsqu'une même commande contient plusieurs biens livrés séparément, ou lorsqu'un meuble est livré en plusieurs colis, lots ou éléments à des dates différentes, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce concernée.

Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai. Il n'est pas nécessaire que le meuble ait déjà été retourné avant la fin du délai de rétractation : la déclaration de rétractation doit toutefois être transmise dans le délai légal.

Fonctionnalité électronique de rétractation

Pour toute commande conclue en ligne et bénéficiant du droit de rétractation, une fonctionnalité électronique gratuite permettant d'exercer ce droit doit rester facilement, directement et durablement accessible sur le site.

Le consommateur peut utiliser le lien intitulé « Exercer mon droit de rétractation », accessible notamment depuis le pied de page du site et, lorsqu'il est disponible, depuis l'espace client ou les informations relatives à la commande.

Exercer mon droit de rétractation en ligne

Après transmission électronique de la demande, un accusé de réception est communiqué sans retard sur un support durable, par exemple par courrier électronique.

Le consommateur peut également exercer son droit en utilisant le formulaire type de rétractation figurant plus bas ou au moyen de toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Procédure de retour après rétractation

Après avoir déclaré sa rétractation, le consommateur doit retourner ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si nous organisons directement leur enlèvement.

Pour faciliter le traitement d'un meuble volumineux, il est recommandé de suivre la procédure suivante :

transmettre la demande au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation ou du formulaire de rétractation ;

indiquer le numéro de commande, le produit concerné, la quantité retournée et les coordonnées nécessaires à l'identification de la commande ;

attendre les instructions de retour avant d'expédier un canapé, une table, une armoire, un meuble de rangement ou tout autre article ne pouvant normalement pas être retourné par un service postal standard ;

protéger soigneusement chaque élément, panneau, plateau, pied, quincaillerie et accessoire afin d'éviter toute détérioration pendant le transport ;

conserver la preuve de dépôt, le document de prise en charge du transporteur ou toute autre preuve d'expédition jusqu'à la clôture du remboursement.

Un retour envoyé à une adresse non communiquée dans les instructions de retour peut entraîner des difficultés de réception ou de traçabilité. Pour les meubles encombrants, aucune collecte ne doit être organisée de manière unilatérale sans vérifier au préalable les modalités logistiques applicables au produit.

État attendu des meubles retournés

Le consommateur est autorisé à manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui pourrait raisonnablement être effectué dans un magasin.

Pour limiter tout risque de dépréciation, les meubles retournés doivent, dans la mesure du raisonnablement possible, être accompagnés de leur emballage d'origine ou d'un emballage offrant une protection équivalente, ainsi que de l'ensemble de leurs pièces, accessoires, visseries, ferrures, notices, coussins, housses ou autres éléments initialement fournis.

Le meuble ne doit pas présenter de détérioration résultant d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire à son inspection. Les dommages tels que taches, odeurs persistantes, déchirures, brûlures, chocs importants, rayures profondes, perçages non nécessaires, modifications, pièces manquantes, traces importantes d'utilisation ou détériorations dues à un mauvais démontage peuvent constituer une dépréciation.

La simple ouverture de l'emballage, l'inspection du produit ou le montage raisonnablement nécessaire pour vérifier un meuble standard ne suppriment pas automatiquement le droit légal de rétractation. Toutefois, lorsque des manipulations excèdent celles nécessaires à l'examen du produit et entraînent une perte de valeur objectivement démontrable, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation conformément à la loi.

Canapés et meubles rembourrés

Les canapés, fauteuils, banquettes et autres meubles rembourrés standards bénéficiant du droit de rétractation doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle, sans taches, odeurs anormales, déchirures, brûlures, détérioration de la mousse, affaissement causé par une utilisation prolongée ou dommage résultant d'un usage dépassant une simple vérification raisonnable.

Les coussins, pieds, connecteurs, éléments modulaires et accessoires fournis avec le canapé doivent être retournés avec le produit concerné.

Tables, armoires, buffets et meubles à assembler

Pour les tables, tables à manger, armoires, bibliothèques, buffets, commodes et autres meubles à assembler, il est recommandé de conserver les emballages, protections de panneaux et matériaux de calage jusqu'à ce que le consommateur ait terminé son inspection.

Si un démontage est raisonnablement possible sans détériorer le produit, il peut être demandé afin de permettre un transport sûr. Un démontage réalisé de manière incorrecte et causant des fissures, éclats, déformations, arrachements de fixation ou autres dommages peut entraîner une prise en compte de la dépréciation effectivement subie.

Meubles personnalisés, sur mesure et modifications demandées par le client

Conformément aux exceptions légales applicables au droit de rétractation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un meuble spécialement fabriqué ou modifié à la demande du client selon des dimensions non standard, une configuration particulière, une combinaison de modules créée spécialement pour lui, une finition spécialement commandée, une adaptation structurelle, un perçage spécifique, une découpe sur mesure, une personnalisation nominative ou toute autre caractéristique individualisée rendant le produit nettement personnalisé.

Le caractère personnalisé doit résulter d'une demande ou d'un choix spécifique du consommateur et non du seul fait que le produit est fabriqué après la commande.

Le simple montage complet d'un meuble standard ne constitue pas, à lui seul, une exception légale au droit de rétractation. En revanche, lorsqu'un meuble a été transformé, découpé, fixé, percé ou adapté de manière irréversible conformément aux spécifications particulières du client, il peut relever de l'exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les exclusions du droit de rétractation n'affectent jamais les droits du consommateur lorsqu'un produit personnalisé est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.

Frais de retour en cas de rétractation volontaire

Lorsque le retour résulte uniquement d'un changement d'avis dans le cadre du droit légal de rétractation et que le produit est conforme à la commande, les coûts directs du retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou prise en charge volontaire de notre part.

Pour un petit article pouvant normalement être renvoyé par un service postal standard, le consommateur supporte le coût direct du transport de retour lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux exigences légales.

Pour un canapé, une grande table, une armoire, un buffet ou tout autre meuble dont le poids, le volume ou la nature ne permettent pas un retour postal normal, le coût du transport de retour peut être sensiblement plus élevé. Le coût applicable ou son estimation raisonnable doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande lorsque la loi l'exige. Il peut notamment dépendre du poids, des dimensions, du nombre de colis, du lieu d'enlèvement, des contraintes d'accès et du service de transport nécessaire.

Aucun frais de retour lié à une rétractation ne doit être dissimulé ou ajouté rétroactivement lorsque l'information correspondante aurait légalement dû être fournie avant la conclusion du contrat.

Retour pour produit défectueux, endommagé ou non conforme

Lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'une erreur imputable au vendeur, d'un article reçu incorrect, d'un élément manquant important ou d'un dommage relevant de la responsabilité du vendeur, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires à la mise en conformité du produit.

Selon la situation, nous pouvons organiser sans frais pour le consommateur l'enlèvement du meuble défectueux, l'envoi d'une pièce de remplacement, la réparation, le remplacement du produit ou toute autre solution prévue par les garanties légales applicables.

Une réclamation pour défaut ou dommage ne doit pas être traitée comme une simple rétractation volontaire lorsque le consommateur invoque valablement ses droits au titre de la conformité du bien.

Contrôle du meuble au moment de la livraison

Lors de la réception d'un meuble volumineux, il est recommandé de contrôler, dans la mesure raisonnablement possible, l'état extérieur des colis, le nombre de colis reçus et la présence de dommages visibles.

En présence d'un emballage fortement enfoncé, déchiré, humide, écrasé ou ouvert, le consommateur peut inscrire des réserves précises sur le document de livraison et prendre des photographies du colis avant son ouverture.

Lorsque l'état du produit peut être contrôlé sans risque excessif, il est également recommandé de photographier tout dommage visible, pièce cassée, plateau fissuré, panneau rayé, élément manquant ou autre anomalie dès sa découverte.

L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie au titre des garanties légales lorsqu'un défaut ou dommage est découvert ultérieurement.

Refus d'une livraison

En cas de dommage manifeste important au moment de la livraison, le consommateur peut, lorsque les circonstances le justifient, refuser le colis ou le meuble concerné et indiquer aussi précisément que possible la raison du refus sur le document du transporteur.

Un refus de livraison motivé par un dommage apparent doit être distingué d'un refus sans motif d'un produit conforme. Le simple fait de refuser un colis ne remplace pas nécessairement une déclaration de rétractation lorsqu'une telle déclaration est requise. Si le consommateur souhaite se rétracter, il doit donc également communiquer clairement sa décision dans le délai légal.

Produits endommagés, pièces manquantes et solutions proposées

Lorsqu'un meuble arrive endommagé ou incomplet, la solution proposée tient compte de la nature et de l'importance du problème.

Pour un élément facilement remplaçable, tel qu'un pied, une poignée, une charnière, une ferrure, un panneau ou une pièce de quincaillerie, une pièce de remplacement peut être envoyée sans frais lorsque cette solution permet une mise en conformité appropriée.

Pour un dommage affectant le fonctionnement, la stabilité, la sécurité ou la structure du meuble, une réparation ou un remplacement peut être organisé conformément aux droits légaux du consommateur.

Lorsqu'un défaut est limité et que le consommateur préfère conserver le bien, une réduction appropriée du prix ou un remboursement partiel peut être proposé ou appliqué lorsque les conditions légales sont réunies. Une réduction de prix n'est jamais imposée au consommateur à la place d'un recours auquel il a légalement droit.

Pour permettre une évaluation efficace, il peut être demandé au consommateur de fournir des photographies raisonnablement nécessaires du produit, de l'emballage, de l'étiquette du colis, de la pièce concernée ou du dommage constaté. Cette demande ne doit pas avoir pour effet de rendre excessivement difficile l'exercice d'un droit légal.

Garantie légale de conformité de 2 ans

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un meuble ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques contractuellement prévues, n'est pas adapté à l'usage normalement attendu d'un meuble de même type, présente un défaut de fabrication, un problème structurel ou fonctionnel relevant de la conformité, ou comporte un défaut résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Pour le mobilier, cela peut notamment concerner, selon les circonstances, une structure anormalement instable, un assemblage de fabrication défectueux, une pièce indispensable manquante, une dimension substantiellement différente de celle annoncée, un mécanisme ne fonctionnant pas normalement ou un défaut de matériau affectant l'utilisation normale du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur, compte tenu de la nature du meuble et de l'usage recherché.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut demeure après une tentative de mise en conformité, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Un défaut suffisamment grave peut également justifier, selon les circonstances prévues par la loi, une réduction du prix ou une résolution immédiate.

Garantie légale contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Un vice caché est notamment un défaut non apparent lors de l'achat, existant au moment pertinent au regard de la loi et suffisamment grave pour rendre le meuble impropre à l'usage auquel il est destiné ou pour diminuer cet usage au point que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il l'avait connu.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de cette garantie, sous réserve des règles légales de prescription applicables.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut notamment choisir entre restituer le bien et obtenir la restitution du prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Retour partiel d'une commande

Lorsque plusieurs articles distincts figurent dans une même commande, le consommateur peut exercer son droit de rétractation uniquement pour certains produits, sous réserve que ceux-ci bénéficient du droit de rétractation.

Le remboursement porte alors sur les produits valablement retournés et, lorsque la loi l'exige, sur la part des frais de livraison devant être remboursée. Un retour partiel ne permet pas nécessairement le remboursement de la totalité des frais de livraison initiaux lorsque ces frais auraient été engagés de toute manière pour les articles conservés.

Cadeaux, accessoires gratuits et offres groupées

Lorsqu'un cadeau ou un accessoire gratuit est fourni exclusivement en raison de l'achat du produit retourné, il doit également être restitué lorsque le consommateur annule l'achat auquel cet avantage était directement rattaché.

Si le cadeau n'est pas retourné alors qu'il faisait partie intégrante de l'offre annulée, sa situation pourra être prise en compte dans le règlement du retour dans les limites autorisées par la loi et sur la base de sa valeur réellement annoncée dans l'offre.

Pour une offre groupée composée de plusieurs éléments vendus ensemble comme un ensemble indissociable, tous les éléments concernés doivent normalement être retournés lorsque la rétractation porte sur l'ensemble.

Remboursement après exercice du droit de rétractation

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié conformément au délai légal applicable.

Pour une vente de biens, nous pouvons légalement différer le remboursement jusqu'à récupération des biens concernés ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque nous avons proposé de récupérer nous-mêmes le bien.

Une fois le retour reçu et vérifié, notre traitement interne du remboursement est normalement effectué sous 4 à 6 jours. En toute hypothèse, cette procédure interne n'a pas pour effet de prolonger les délais impératifs prévus par la loi. Lorsque le remboursement peut légalement être différé jusqu'à la récupération du bien, nous nous engageons à ne pas laisser s'écouler plus de 14 jours après la réception du produit retourné pour effectuer le remboursement dû.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et à condition que ce changement n'occasionne aucun frais pour lui.

Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix de livraison n'est pas nécessairement remboursable.

Après émission du remboursement, le délai d'affichage effectif sur le compte du consommateur peut également dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Dépréciation du bien

Le consommateur n'est responsable que de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Une retenue pour dépréciation ne constitue pas une pénalité forfaitaire. Lorsqu'elle est applicable, elle doit correspondre à une diminution de valeur réelle et raisonnablement justifiable résultant de l'état dans lequel le meuble est retourné.

La perte ou la détérioration de l'emballage d'origine ne doit pas, à elle seule, entraîner automatiquement le refus du droit de rétractation. Toutefois, pour un meuble volumineux nécessitant un emballage protecteur spécifique, l'absence de protection suffisante peut engager la responsabilité du consommateur si elle cause effectivement une détérioration pendant le retour.

Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 1 à 3 jours. La livraison est généralement prévue dans un délai estimatif de 4 à 10 jours, sauf indication différente communiquée pour le produit ou la commande concernée.

Ces délais commerciaux sont distincts des délais légaux applicables à la rétractation, aux garanties et aux remboursements.

Formulaire de rétractation

Le consommateur qui ne souhaite pas utiliser directement la fonctionnalité électronique peut utiliser le modèle suivant, à condition de transmettre sa déclaration avant l'expiration du délai de rétractation applicable :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) : ______________________________

Numéro de commande : ______________________________

Date de réception du ou des biens : ______________________________

Nom du consommateur : ______________________________

Adresse du consommateur : ______________________________

Date de la demande : ______________________________

Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : ______________________________

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution de la législation, des exigences réglementaires, de nos procédures opérationnelles ou des caractéristiques de nos services.

La version applicable à une commande est déterminée en tenant compte des règles légales en vigueur et des informations contractuelles communiquées au consommateur lors de la conclusion de la commande. Une modification ultérieure de la politique ne peut supprimer rétroactivement un droit légal déjà acquis par le consommateur.

Coordonnées

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Site : siderealspruce.com
E-mail : clearservice@siderealspruce.com
Téléphone : +81 (708) 329 66 06
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