Rétractation électronique

Cette page vous permet d’exercer directement et gratuitement votre droit légal de rétractation pour une commande éligible passée sur Siderealspruce.

Pour les biens standards achetés à distance, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

La date de commande ou la date du paiement ne constitue donc pas le point de départ du délai lorsque le contrat porte sur la vente d’un bien.

Si une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou si un meuble est livré en plusieurs lots ou pièces à des dates différentes, le délai applicable est calculé conformément aux règles légales relatives à la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Vous n’avez pas à justifier votre décision lorsque vous exercez valablement le droit légal de rétractation.

Les informations demandées ci-dessous servent uniquement à identifier le consommateur, la commande concernée et le moyen électronique auquel doit être adressé l’accusé de réception de la rétractation.

La transmission de cette déclaration permet d’exprimer votre décision de vous rétracter. Elle ne signifie pas que le meuble doit déjà avoir été retourné au moment de la déclaration.

Votre déclaration est considérée comme une manifestation explicite de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation pour le contrat identifié dans le formulaire.

Pour respecter le délai légal, la déclaration doit être transmise avant l’expiration du délai de rétractation applicable.

Après sa transmission, un accusé de réception doit vous être adressé sur un support durable au moyen électronique que vous avez indiqué. Cet accusé de réception doit permettre de conserver la preuve du contenu de votre déclaration ainsi que de la date et de l’heure auxquelles elle a été transmise.

Conservez cet accusé de réception jusqu’à la clôture complète de votre retour et de votre remboursement.

L’exercice électronique du droit de rétractation ne dispense pas de retourner le bien lorsque sa restitution est nécessaire.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner ou remettre le produit conformément au délai légal applicable et aux instructions de retour communiquées par Siderealspruce, sauf lorsque nous organisons directement sa récupération.

Pour un canapé, une table, une armoire, un buffet, une commode ou un autre meuble volumineux, nous vous recommandons de ne pas organiser vous-même un transport avant d’avoir pris connaissance des instructions de retour adaptées au poids et aux dimensions du produit.

Vous pouvez manipuler le meuble dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour limiter tout risque de dépréciation, le produit doit être protégé correctement pour son transport et, dans la mesure raisonnablement possible, être retourné avec ses pièces, accessoires, ferrures, notices et autres éléments fournis.

Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit et entraînant une perte de valeur réelle peut donner lieu à une prise en compte de cette dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

La seule ouverture de l’emballage ne supprime pas le droit de rétractation.

Le simple assemblage d’un meuble standard ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsqu’un montage, un démontage, une utilisation ou une modification allant au-delà d’une vérification raisonnable a effectivement endommagé le meuble ou réduit sa valeur.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner un meuble fabriqué spécialement selon des dimensions non standard demandées par le client, une découpe individualisée, une adaptation structurelle, une configuration particulière ou une finition spécialement personnalisée.

Le simple fait qu’un meuble soit préparé ou fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

Même lorsqu’un meuble est légalement exclu du droit de rétractation en raison de sa personnalisation, le consommateur conserve ses droits lorsque le bien est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Lorsque la rétractation concerne un meuble conforme à la commande et résulte uniquement d’un changement d’avis, les coûts directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque les conditions légales d’information correspondantes ont été respectées.

Pour les meubles qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les conditions de transport applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un retour résulte d’un défaut de conformité, d’un produit incorrect ou d’un problème imputable au vendeur relevant d’une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Les remboursements consécutifs à une rétractation valable sont effectués conformément aux délais prévus par le Code de la consommation et à notre Politique de retour et de remboursement.

Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les cas autorisés par la loi, être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier, sauf lorsque nous avons proposé de récupérer directement le bien.

Notre traitement interne d’un remboursement est généralement effectué sous 4 à 6 jours après que les conditions permettant son émission sont réunies, sans que ce délai interne puisse prolonger un délai impératif prévu par la loi.

Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité pour vous rétracter de l’ensemble d’une commande ou uniquement de certains produits éligibles.

Dans le cas d’une rétractation partielle, veuillez sélectionner « Une partie de la commande » et identifier précisément dans le formulaire les meubles et quantités que vous souhaitez retourner.

Si votre demande concerne principalement un meuble cassé, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, vous bénéficiez également des garanties légales applicables.

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser votre droit de rétractation pour faire valoir un défaut de conformité.

Lorsque vous souhaitez conserver le bénéfice de vos droits au titre de la garantie légale de conformité, indiquez clairement la nature du problème dans votre demande afin que celle-ci puisse être traitée comme une réclamation de conformité et non comme un simple changement d’avis.

Les informations saisies dans cette fonctionnalité sont utilisées pour identifier votre commande, enregistrer votre déclaration de rétractation, communiquer l’accusé de réception et gérer les opérations nécessaires au retour et au remboursement.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont pas utilisées pour vous imposer des communications marketing du seul fait de l’exercice de votre droit de rétractation.

L’utilisation de cette fonctionnalité électronique ne vous prive pas des autres moyens légalement admis pour communiquer une décision de rétractation.

Vous pouvez également exercer votre droit, dans les conditions prévues par la loi, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

L’utilisation de la fonctionnalité électronique ci-dessus reste néanmoins le moyen le plus direct permettant d’identifier votre commande et d’enregistrer votre déclaration en ligne.

Nom commercial : Siderealspruce
Site internet : siderealspruce.com
E-mail : clearservice@siderealspruce.com
Téléphone : +81 (708) 329 66 06
Adresse : Appartement 205, Ai Heart Heights, 14-9 Higashihonchō, Chūō-ku, Chiba-shi, préfecture de Chiba 260-0004, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.