Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’exploitation, à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site Siderealspruce.
Siderealspruce exploite une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente à distance de mobilier et d’articles destinés à l’aménagement intérieur, notamment des canapés, fauteuils, tables, armoires, buffets, commodes, bibliothèques, meubles de rangement et autres meubles pour l’habitat.
Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France. Son utilisation ainsi que les commandes qui y sont passées sont soumises aux informations contractuelles publiées sur le site et aux dispositions impératives applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
Le site siderealspruce.com est exploité sous le nom commercial Siderealspruce.
L’exploitant assure la gestion commerciale de la boutique, la présentation des produits, le traitement des commandes, le service client, le suivi des livraisons, les demandes de retour, les remboursements ainsi que le service après-vente associé aux meubles commercialisés sur le site.
Les coordonnées complètes permettant de contacter l’exploitant sont regroupées à la fin des présentes mentions légales.
Siderealspruce est une marque indépendante spécialisée dans le commerce électronique de meubles d’intérieur.
L’activité du site consiste principalement à permettre aux consommateurs de consulter les produits disponibles, leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs prix, leurs modalités de livraison ainsi que les politiques applicables avant de passer une commande en ligne.
Les relations contractuelles résultant d’une commande sont régies notamment par les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison et la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.
La boutique Siderealspruce est créée et exploitée techniquement au moyen de la plateforme Shopify.
Pour les comptes Shopify dont l’adresse de facturation est située dans la région Asie-Pacifique, y compris au Japon, l’entité contractante Shopify indiquée dans les conditions de la plateforme est :
Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd.
77 Robinson Road, #13-00 Robinson 77
Singapore 068896
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique utilisée pour l’affichage de la boutique, le panier, certaines fonctions du processus de commande, la gestion technique du site et diverses fonctionnalités de sécurité.
L’utilisation de Shopify ne signifie pas que Shopify est le vendeur des meubles présentés sur Siderealspruce. Le contrat de vente des produits est conclu avec l’exploitant de Siderealspruce selon les conditions présentées au consommateur lors de la commande.
Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet et d’un équipement compatible.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’un incident technique, d’une mesure de sécurité, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement extérieur affectant le fonctionnement normal de la plateforme.
Nous nous efforçons de rétablir l’accès dans des délais raisonnables lorsque l’interruption dépend de moyens placés sous notre contrôle.
Une interruption du site ne prive pas un consommateur des droits qu’il détient au titre d’une commande déjà conclue.
Nous apportons une attention particulière à la présentation des caractéristiques essentielles des meubles proposés.
Selon le produit, les fiches peuvent notamment préciser les dimensions, les matériaux, les coloris, les principales caractéristiques fonctionnelles, le nombre d’éléments, les éventuelles conditions de montage et les informations utiles à la livraison.
Avant de commander un meuble volumineux, le consommateur est invité à vérifier les dimensions indiquées ainsi que la compatibilité du produit avec le lieu auquel il est destiné.
Il est notamment recommandé de vérifier les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, entrées, passages et autres contraintes d’accès avant l’achat d’un canapé, d’une grande table, d’une armoire ou d’un meuble de rangement de dimensions importantes.
Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que raisonnablement possible.
De légères différences de perception peuvent cependant être causées par le réglage, la luminosité ou les caractéristiques techniques de l’écran utilisé par l’utilisateur.
Certains matériaux naturels peuvent également présenter des variations normales de veinage, de texture, de nuance ou de motif.
Ces variations normales ne permettent toutefois pas au vendeur de livrer un produit qui ne correspondrait pas substantiellement aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.
Les prix applicables sont ceux présentés au consommateur sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les informations relatives aux éventuels frais de livraison sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Siderealspruce s’engage à ne pas dissimuler des frais obligatoires de traitement, de manutention ou d’administration qui seraient ajoutés au client après son engagement sans information préalable.
Toutes les taxes et tous les frais connexes applicables à la vente sont inclus dans le prix du produit ; aucun paiement supplémentaire non annoncé avant la commande n’est exigé du consommateur.
Les contenus présents sur siderealspruce.com, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, compositions graphiques, éléments de mise en page, logos et autres créations, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
La mise à disposition de ces éléments sur le site n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, la reproduction, la modification, la diffusion, l’exploitation commerciale ou l’extraction substantielle des contenus du site est interdite.
L’utilisateur peut naturellement consulter les contenus pour ses besoins personnels liés à la recherche, à la comparaison ou à l’achat des produits commercialisés.
Le nom Siderealspruce ainsi que les logos, signes graphiques et autres éléments distinctifs associés à la boutique ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un produit, d’un service ou d’un site.
Les marques ou signes appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour.
Une erreur matérielle, typographique ou technique peut toutefois apparaître exceptionnellement. Lorsqu’elle est identifiée, elle peut être corrigée dans les meilleurs délais.
Une correction effectuée sur le site ne peut pas être utilisée pour supprimer rétroactivement un droit déjà acquis par le consommateur dans le cadre d’un contrat valablement conclu.
Le site peut comporter des liens vers des services tiers, notamment des sites de transporteurs, prestataires de paiement, outils de suivi, réseaux sociaux ou autres services nécessaires ou utiles à l’expérience du client.
Lorsque l’utilisateur accède directement à un site indépendant exploité par un tiers, ce site est soumis à ses propres conditions, pratiques de confidentialité et mesures de sécurité.
Siderealspruce ne contrôle pas les contenus publiés sur les sites tiers indépendants.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Siderealspruce concernant les outils ou prestataires qu’il choisit d’intégrer directement dans son propre processus de vente lorsqu’une responsabilité lui incombe en vertu de la loi.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, paiements, retours, remboursements, garanties, demandes d’information et opérations du service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les mesures de sécurité, les durées de conservation et les droits reconnus aux personnes concernées.
Les personnes concernées disposent notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
D’autres traceurs, notamment statistiques ou marketing, peuvent également être utilisés lorsque leur activation est autorisée conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement préalable est exigé, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant l’expression d’un choix positif de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser certaines catégories de cookies au moyen de l’interface de gestion du consentement mise à sa disposition sur le site.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger le fonctionnement de la boutique et les données traitées dans le cadre de son utilisation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation de connexions chiffrées, de mécanismes d’authentification, de contrôles d’accès et des dispositifs de sécurité proposés par les prestataires techniques utilisés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à protéger son appareil, ses identifiants et ses moyens de paiement contre les accès non autorisés.
Les conditions applicables à l’achat des meubles sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des principales informations contractuelles avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.
Les caractéristiques essentielles du meuble, son prix, les conditions de paiement et les informations relatives à la livraison sont présentées dans le processus de commande conformément aux règles applicables.
Pour les produits standards éligibles achetés à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné conformément aux règles applicables.
Des exceptions peuvent notamment concerner les meubles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités précises du droit de rétractation, du retour des meubles volumineux et du remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
La garantie légale de conformité applicable aux biens couvre notamment, dans les conditions prévues par la loi, les défauts de conformité apparaissant pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les meubles, un défaut peut notamment concerner, selon les circonstances, une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuelles, un défaut de fabrication, une anomalie structurelle ou un fonctionnement ne correspondant pas à ce qui peut normalement être attendu du produit.
Cette garantie ne doit pas être confondue avec une simple politique commerciale ou une éventuelle garantie commerciale supplémentaire.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.
Cette garantie peut notamment concerner un défaut caché suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer cet usage de façon telle que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait proposé un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Les délais, coûts, modalités de suivi et conditions particulières applicables à la livraison des meubles sont précisés dans notre Politique de livraison et d’expédition.
Pour les meubles lourds ou encombrants, certaines conditions particulières peuvent s’appliquer en raison du poids, des dimensions, du nombre de colis ou des contraintes d’accès.
Le client est invité à vérifier les informations correspondantes avant la validation de sa commande.
Lorsque le transporteur est proposé ou organisé par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement ne sont pas transférés au consommateur au seul moment de l’expédition.
Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Le mobilier doit être utilisé conformément à sa destination, à ses caractéristiques, à ses instructions de montage et aux éventuelles consignes de sécurité fournies avec le produit.
Un dommage exclusivement causé après la livraison par un choc, une surcharge manifeste, une mauvaise installation, une transformation non prévue ou un usage incompatible avec les caractéristiques du produit peut ne pas constituer un défaut imputable au vendeur.
Cette disposition ne permet toutefois pas d’exclure une garantie légale lorsqu’un défaut de fabrication, un problème de conformité ou une instruction inadéquate engage légalement la responsabilité du vendeur.
Siderealspruce ne cherche pas à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue à l’égard d’un consommateur.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit donc être interprétée comme supprimant le droit légal à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix, au remboursement ou à tout autre recours lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Certains événements extérieurs peuvent temporairement perturber l’exploitation du site, la préparation des commandes ou les services de transport.
Un événement ne peut être qualifié de force majeure que s’il remplit les conditions prévues par le droit applicable.
Une hausse normale de coûts, une difficulté commerciale ordinaire ou une simple gêne opérationnelle ne constitue pas automatiquement un événement de force majeure.
La présente clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs lorsque les conditions permettant de les exercer sont réunies.
En cas de difficulté liée à un produit, une commande, une livraison, un remboursement ou une garantie, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de permettre l’examen de sa demande.
Il est recommandé de fournir le numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de la situation.
Une réclamation auprès du service client ne limite pas le droit du consommateur d’exercer les recours légaux qui lui sont ouverts.
Après avoir adressé une réclamation préalable au professionnel, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement compétent pour Siderealspruce sont communiquées sur le site dès lors qu’un dispositif de médiation applicable à l’activité a été formellement mis en place.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction compétente.
Les relations entre Siderealspruce et les consommateurs sont régies par les règles de droit déterminées conformément aux dispositions applicables en matière de contrats de consommation et de droit international privé.
Lorsqu’un consommateur réside en France et que l’activité commerciale est dirigée vers la France, aucune stipulation contractuelle ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas d’échec d’une résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition publiée sur le site n’a pour objet d’imposer à un consommateur français une juridiction étrangère exclusive lorsque les règles protectrices applicables lui permettent de saisir une autre juridiction.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution de l’activité, de l’organisation technique du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable à la consultation en cours.
Une modification ultérieure ne peut cependant pas supprimer rétroactivement les droits dont bénéficie un consommateur au titre d’une commande déjà conclue.
Nom commercial : Siderealspruce
Site internet : siderealspruce.com
E-mail : clearservice@siderealspruce.com
Téléphone : +81 (708) 329 66 06
Adresse et service après-vente : Appartement 205, Ai Heart Heights, 14-9 Higashihonchō, Chūō-ku, Chiba-shi, préfecture de Chiba 260-0004, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.